J.O. 268 du 17 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19078

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Liste des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes

NOR : CPTE0200004K


Application des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières.

Ont été élus membres, titulaires et suppléants, de la commission consultative de la Cour des comptes :

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres.


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n° 268 du 17/11/2002 page 19078 à 19079



2. Aux deux sièges de conseillers référendaires.


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3. Aux deux sièges d'auditeurs.


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4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire.


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5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein.


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Le mandat des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes prend effet le jour de la parution de la présente liste au Journal officiel.